Fidèles à leur tempérament, les Français tombent dans la contradiction sur la question de la rénovation énergétique. Ils affichent une sensibilité croissante à la « valeur verte » de leur résidence, actuelle ou future : 82% d’entre eux jugent important d’habiter dans un logement écoresponsable et 88% estiment que la performance énergétique doit jouer sur le prix du bien, selon un sondage Guy Hoquet–OpinionWay de mars 2016. Et pourtant ils rechignent à franchir le pas.

Selon un bilan de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) publié en juin 2016, seulement 10% des 3,5 millions de rénovations achevées fin 2014 intégraient une préoccupation énergétique. « Le temps des politiques n’est pas le temps de la rénovation énergétique, qui est un chantier de longue haleine. C’est également une question de culture », déplorait alors Gilles Aymoz, chef du service bâtiment de l’agence. Résultat, le pari de normaliser 500.000 logements par an d’ici 2017 (dont 380.000 privés et 120.000 sociaux), objectif fixé par François Hollande en 2012, n’est pas gagné.

De très nombreuses aides ont dont été mises en place afin d’inciter les Français à sauter le pas et à intégrer systématiquement la dimension écologique à leurs travaux de rénovation. Ainsi, le taux de TVA réduit à 5,5% ne s’applique qu’à des chantiers qui ont pour visée l’amélioration énergétique. Mais il existe bien d’autres aides, nationales ou locales (par exemple, le taux de TVA réduit est encore plus faible pour les travaux de rénovation énergétique en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, à 2,10% seulement).

Dernier dispositif en date, le « coup de pouce économies d’énergie », lancé en février dernier pour une durée d’un an. Le principe : accorder des primes aux foyers les plus modestes (environ un Français sur deux est éligible), afin de leur permettre de réaliser des travaux d’amélioration du chauffage. Les primes vont de 50 euros pour l’achat et l’installation d’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (programmable) à 1.300 euros pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5.

Le dispositif prévoit également le versement de 100 euros pour l’installation d’un thermostat ou programmateur centralisé pour radiateurs électriques. Intéressant, cette aide est cumulable avec certaines autres… mais pas avec toutes ! Aussi, avant de vous lancer, il est important de savoir de quelles aides vous pourrez bénéficier et, surtout, d’identifier celles que vous avez le droit de cumuler…

Le cite 2017

Principe : Dispositif fiscal, le Cite (crédit d’impôt pour la transition énergétique) permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses éligibles (les équipements et matériaux soumis à des critères de performances et la main-d’œuvre pour les travaux d’isolation des parois opaques). Le dispositif va être légèrement modifié par le projet de loi de finances 2018. A compter du 1er janvier prochain, le taux appliqué pour l’installation de portes et de fenêtres double vitrage tombera à 15% et à partir du 28 mars 2018, l’avantage fiscal disparaîtra pour ce type d’installations. Notez aussi que dès l’an prochain, les chaudières géothermiques entreront dans le dispositif au contraire des chaudières à fioul qui en seront exclues. Le montant du crédit d’impôt est calculé sur le prix TTC, après déduction des aides et subventions obtenues par ailleurs (de l’Anah – Agence nationale de l’habitat –, des collectivités territoriales…).

Il ne doit pas excéder le plafond pluriannuel de 8.000 euros pour un célibataire et de 16.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, plus 400 euros par personne à charge. Attention, les conditions d’octroi sont régulièrement modifiées au gré des lois de finances. D’ailleurs, Emmanuel Macron a promis de « transformer le Cite en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l’année suivante [afin d’aider tous les Français à isoler leur logement]. Ainsi, ceux qui engagent des travaux ne seront pas soutenus par l’Etat un an après leur décision, mais dès le moment où ils commencent leurs travaux » (extrait de l’objectif 5 de son programme).

Bénéficiaires : Les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit. Comme tout crédit d’impôt, le Cite s’adresse aux individus et aux foyers imposables et non imposables. En cas de non-imposition, le remboursement par le fisc est total.
Logement concerné : La résidence principale (maison ou appartement) achevée depuis plus de deux ans.
Conditions : Le professionnel qui fournit le matériel et en assure la pose doit être qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

La TVA réduite à 5,5%

Principe : Les travaux éligibles au Cite et les « travaux indissociablement liés » (travaux annexes indispensables comme le déplacement de radiateurs) bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Idem pour les abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorique distribuée par réseau (principalement le gaz et l’électricité) et la fourniture de chaleur distribuée par réseau produite à 50% au moins par des énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets…). A noter : le taux de TVA appliqué aux autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique oscille entre 10 et 20%.

Bénéficiaires : Les propriétaires occupants ou bailleurs (y compris en copropriété), les syndicats de copropriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières.
Logement concerné : La résidence principale ou secondaire (maison ou appartement) achevée depuis plus de deux ans.
Conditions : Le professionnel qui fournit le matériel et en assure la pose applique lui-même la réduction de TVA sur la facture et doit être qualifié RGE. Il faut également remplir une attestation.